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PPL corrida : le vote saboté

Ce 24 novembre 2022 Ă©tait discutĂ©e en sĂ©ance publique la proposition de la loi (PPL) visant Ă  l’abolition de la corrida, dans le cadre de la niche parlementaire de La France Insoumise Ă  l’AssemblĂ©e nationale.

(Article du COVAC, reproduit avec son aimable autorisation) 

Le 24 novembre 2022 Ă©tait le jour de la niche parlementaire de LFI. Il s’agit d’une des trĂšs rares journĂ©es durant laquelle un groupe d’opposition peut mettre des propositions Ă  l’ordre du jour. 
La discussion sur la PPL pour l’abolition de la corrida était trĂšs attendue, d’autant que le groupe LFI lui avait in extremis attribuĂ© la deuxiĂšme place, aprĂšs la PPL constitutionnelle pour le droit Ă  l’IVG et Ă  la contraception (laquelle a Ă©tĂ© largement adoptĂ©e).

Les dĂ©bats sur l’abolition de la corrida, consultables sur le site vidĂ©o de l’AssemblĂ©e, ont commencĂ© vers 17 heures.

Aymeric Caron, en tant qu’initiateur de la PPL et rapporteur de la Commission des lois, a d’abord prĂ©sentĂ© sa proposition.

Puis Dominique Faure, la secrĂ©taire d’État chargĂ©e de la ruralitĂ© est intervenue en tant que reprĂ©sentante du gouvernement. Au terme d’un laborieux galimatias visant entre autres Ă  faire croire que ledit gouvernement Ă©tait sensible Ă  la condition animale, elle a invitĂ© les dĂ©putĂ©s « à voter contre cette proposition de loi ».

Ensuite la discussion générale a commencé, mais, au terme de la premiÚre intervention, Aymeric Caron a demandé la parole.
C’est cette prise de parole brĂšve (de 17h27 Ă  17h33), mais extrĂȘmement houleuse, que nous mettons en ligne ci-dessous.

Il y a tout simplement annoncĂ© le retrait de sa PPL, en raison de l’avalanche d’amendements d’obstruction, dĂ©posĂ©s par les dĂ©putĂ©s au service du lobby tauromachique en vue de rendre impossible un dĂ©bat normal avant l’heure seuil de minuit. En effet, aprĂšs les interventions des reprĂ©sentants des diffĂ©rents groupes politiques, il aurait fallu discuter prĂšs de 480 amendements (ceci en ne comptant pas les amendements classĂ©s irrecevables ou retirĂ©s sur les 766 amendements et sous-amendements initiaux).
Aymeric Caron a donc fait le choix de libĂ©rer la niche parlementaire LFI de ces chicanes inutiles qui de toute façon n’auraient abouti qu’Ă  se heurter Ă  l’heure seuil, afin de ne pas faire perdre leur temps aux dĂ©putĂ©s et de permettre au groupe LFI de prĂ©senter un ou deux autres textes.

Extraits : 

« Au moment oĂč je vous parle, aucun [amendement d’obstruction] n’a Ă©tĂ© retirĂ©. Il reste plus de 480 amendements Ă  Ă©tudier. Avec un rythme de 20 amendements Ă  l’heure, ça reprĂ©sente 24 heures de dĂ©bat.
  [
]Je dois bien me rendre Ă  l’Ă©vidence, nous ne pourrons pas abolir la corrida en France aujourd’hui.
  [
]Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas une fin, ce n’est qu’un dĂ©but. Avec mes collĂšgues de la France Insoumise, je vais dĂ©poser une nouvelle proposition de loi, transpartisane, qui sera inscrite Ă  nos dĂ©bats dans le cadre d’une semaine de l’AssemblĂ©e.
  [
]Madame la PrĂ©sidente, vous l’avez compris, pour aujourd’hui malheureusement je suis contraint de retirer ce texte. »

Ce qui vient de se dérouler amÚne à deux sortes de conclusions :

– D’abord, le lobby tauromachique se sent tellement au bord du prĂ©cipice qu’il a dĂ» avoir recours, via ses quelques Ă©lus affidĂ©s, Ă  des procĂ©dures d’obstruction afin d’Ă©viter un dĂ©bat et un vote qui aurait pu lui ĂȘtre fatal.

– Ensuite, ceci pose un rĂ©el problĂšme quant au processus dĂ©mocratique français.
D’autant plus que la plupart des amendements d’obstruction Ă©taient prĂ©sentĂ©s par une poignĂ©e de dĂ©putĂ©s clientĂ©listes, seuls ou parfois accompagnĂ©s d’un ou quelques collĂšgues, au premier rang desquels (sur les 766 amendements initialement dĂ©posĂ©s) :
– Yoann Gillet (RN) : 157 amendements,
– David Habib (Non Inscrit) et David Taupiac (groupe LIOT), binĂŽme de socialistes “dissidents” : 115 amendements,
– Nicolas Meizonnet (RN) : 71 amendements,
– Emmanuelle MĂ©nard (Non Inscrite, proche du RN) : 66 amendements,
– RĂ©my Rebeyrotte (Renaissance) : 38 amendements,
– Florence Lasserre et/ou Fabien LainĂ© (Modem et IndĂ©pendants) : 79 amendements,
– Patrick Vignal et/ou Jean-RenĂ© Cazeneuve et/ou Marie Lebec (Renaissance) : 58 amendements,
– Emmanuel TachĂ© de la Pagerie et/ou Christine Loir (RN) : 48 amendements.

Soit, pour cette poignĂ©e de dĂ©putĂ©s, 632 amendements sur 766 (342 venant du RN ou proche, 96 de Renaissance, 79 du Modem, et 115 d’une paire d’ex-socialistes).

Il semble donc nécessaire, à la lumiÚre de cet exemple :
– soit de rĂ©viser les limites horaires des “niches” des groupes d’opposition,
– soit, plus simplement, de rĂ©viser le concept de “recevabilitĂ©” d’un amendement.

(Article du COVAC, reproduit avec son aimable autorisation)

Quelques exemples d’amendements d’obstruction. 

24/11/22 France Bleu HĂ©rault Abolition de la corrida : “Le fascisme commence quand on veut imposer Ă  l’autre son idĂ©e”, rĂ©agit Robert MargĂ© :  

À Ă©couter : audios de Robert MargĂ© et de Sophie Maffre-Baugé  “On ne peut plus accepter une telle barbarie dans les arĂšnes”, disent les anti. “Ça va mal se terminer”, prĂ©dit l’Ă©leveur de taureaux Robert MargĂ©.

Robert Margé, éleveur de taureaux de corrida. 

15/11/2022 BFMTV Faut-il abolir la corrida en France ? BFMTV s’est rendue Ă  BĂ©ziers et a interviewĂ© Robert MargĂ© et Sophie Maffre-BaugĂ©

23/11/22 Arte Les jours de la corrida sont-ils comptés ?  Rencontre avec des pro (Olivier Margé) et anti-corrida (Sophie Maffre-Baugé) dans la région de Béziers.

22/11/22 Soirée au Théùtre Lepic (Paris 18Úme).
 
À quelques heures du vote, le dĂ©putĂ© Aymeric Caron a organisĂ© une soirĂ©e pour expliquer les raisons de la proposition de loi lors d’une rĂ©union publique au ThĂ©Ăątre Lepic dans le 18e arrondissement. 
Avec Christophe Marie (Fondation Brigitte Bardot), Sophie Maffre-Baugé (COLBAC), Jean-Paul Richier, psychiatre (PROTEC), Thierry Bedossa, vétérinaire (COVAC) et Sébastien Arsac (L214 Ethique et Animaux).

21/11/22 Midi Libre VIDÉO. Faut-il abolir la corrida ? Tout comprendre du dĂ©bat qui va enflammer l’AssemblĂ©e nationale ce jeudi.

Un dĂ©bat autour de la corrida a Ă©tĂ© organisĂ© le lundi 21 novembre matin – dans les conditions du direct – au siĂšge du Midi Libre ; il a Ă©tĂ© diffusĂ© sur le site du Midi Libre, en soirĂ©e. Il a permis Ă  chacun des six invitĂ©s de rĂ©affirmer avec conviction des positions, de les prĂ©ciser et de les expliquer.
Avec Claire Starozinski, prĂ©sidente de l’Alliance Anti corrida), la dĂ©putĂ© LFI de l’HĂ©rault Nathalie Oziol et Sophie Maffre-BaugĂ©, prĂ©sidente du COLBAC, face Ă  Benjamin CuillĂ©, Ă©leveur de taureau de corrida, Marion Mazauric, Ă©ditrice au Diable Vauvert, et le dĂ©putĂ© de l’HĂ©rault Renaissance Patrick Vignal.

23/11/2022 Echange avec le député Denis Masseglia.

Alors que certain·e·s dĂ©puté·e·s ont fait obstruction au dĂ©bat dĂ©mocratique, Denis Masseglia, dĂ©putĂ© du Maine-et-Loire (Renaissance) a souhaitĂ© s’informer sur la corrida afin de voter en conscience et en connaissance de cause. Il a organisĂ© deux visioconfĂ©rences – retransmises en direct sur sa chaĂźne Twitch – pour Ă©couter les arguments pro (avec AndrĂ© Viard) et anti corrida (avec Sophie Maffre-BaugĂ©). Au terme des deux Ă©changes, quelques heures avant le dĂ©but de l’examen de la PPL, Denis Masseglia a pris publiquement position pour l’abolition de la corrida. Nous le remercions chaleureusement pour son Ă©coute et sa dĂ©marche dĂ©mocratique. 

Extrait de sa publication Facebook : “Pour ou contre l’abolition de la corrida ? Deux positions engagĂ©es, deux temps d’Ă©changes dĂ©diĂ©s. “

Aujourd’hui, l’AssemblĂ©e nationale examine la proposition de loi d’Aymeric Caron. Faut-il abolir la corrida ?

Jusqu’Ă  hier, je ne savais pas comment me positionner. Parce que j’ignorais tout de cette pratique, parce que je ne suis pas issu des territoires oĂč elle se tient.
Pour autant, je ne souhaitais pas “simplement” m’abstenir : je tiens, lorsqu’une dĂ©cision d’ordre lĂ©gislatif s’impose Ă  moi, Ă  la prendre de façon Ă©clairĂ©e.
J’ai donc dĂ©cidĂ© d’Ă©changer avec celles et ceux qui ont cette connaissance, qu’ils soient pour ou contre.
Lundi, j’ai Ă©changĂ© avec AndrĂ© Viard, prĂ©sident de l’Observatoire national des cultures taurines :
Hier, j’ai Ă©changĂ© avec Sophie Maffre-BaugĂ©, prĂ©sidente de l’association COLBAC Anti Corrida BĂ©ziers :
Chaque fois, des échanges longs, posés, pour entrer dans le sujet en profondeur, pour en examiner tous les enjeux.
Les rendre publics et interactifs me tenait Ă  cƓur, afin qu’ils soient les plus riches possibles.
A la suite de cela, j’ai continuĂ© de m’informer, de dĂ©couvrir ce sujet.
C’est cette dĂ©marche dans sa globalitĂ© qui me permet aujourd’hui d’affirmer une position claire : celle de voter en faveur de cette proposition de loi.
Voter la PPL de M. Caron ne signifie pas que je partage le reste de ses idées politiques et de sa vision de notre société.
Voter cette PPL, c’est simplement affirmer mon souhait de ne plus voir la corrida exister en l’Ă©tat, sur notre territoire.

Je serai toujours un défenseur de la ruralité et des traditions.

Les protĂ©ger est indispensable, mais au prix d’une Ă©volution qui l’est tout autant : la corrida doit se rĂ©inventer, pour concilier tradition et bien-ĂȘtre animal.
Denis Masseglia.

Denis Masseglia fustige par ailleurs ses collĂšgues qui ont dĂ©posĂ© des amendements d’obstruction sur “un dĂ©bat aussi important” que la corrida :

MISE AU POINT D’AYERIC CARON

Cela aurait pu ĂȘtre si simple. Un vote. Une rĂ©ponse brĂšve Ă  une question brĂšve. Oui ou non. En quelques minutes les choses auraient Ă©tĂ© Ă©claircies. La dĂ©mocratie aurait parlĂ© et la corrida aurait pu ĂȘtre sur le chemin de l’abolition. Mais au contraire la dĂ©mocratie a Ă©tĂ© bĂąillonnĂ©e Ă  coups d’amendements fantaisistes visant un but unique : empĂȘcher que le vote final ait lieu.
Dans le cadre d’une niche parlementaire, qui est l’espace oĂč Ă©tait prĂ©sentĂ©e la proposition de loi visant Ă  abolir la corrida, l’hĂ©micycle ferme Ă  minuit. On ne peut prolonger les dĂ©bats au-delĂ . En dĂ©posant prĂšs de 500 amendements farfelus, comme celui demandant que l’on administre une piqĂ»re anti-douleurs au taureau, ou cet autre interdisant les corridas par vent trop fort, quelques dĂ©putĂ©(e)s pro-corrida ont sciemment entravĂ© la possibilitĂ© d’une conclusion de l’examen de la proposition dans les temps. Quelques reprĂ©sentant(e)s du peuple ont dĂ©voyĂ© les outils dĂ©mocratiques pour de tristes intĂ©rĂȘts corporatistes, faisant fi de l’avis du peuple dont prĂšs de 90% ne veulent plus de corrida en France.
Nous aurions pu laisser les dĂ©bats se dĂ©rouler et se fracasser sur la pendule, Ă  minuit. Nous aurions eu le temps d’entendre les avis des uns et des autres, et nous aurions pu procĂ©der Ă  des votes intermĂ©diaires rĂ©vĂ©lateurs. Cela aurait Ă©tĂ© intĂ©ressant mais frustrant, puisque sans possibilitĂ© de validation.
Le choix du groupe auquel j’appartiens a donc Ă©tĂ© de faire le constat de l’impossibilitĂ© matĂ©rielle d’une victoire, et de tenter d’en obtenir une sur un autre texte prĂ©sentĂ© dans la niche. VoilĂ  ce qu’il s’est passĂ© dans l’hĂ©micycle ce jeudi, et qui explique pourquoi nous avons Ă©tĂ© contraints de retirer notre proposition de loi destinĂ©e Ă  abolir la corrida.
Je suis triste de cette journée.
Je suis triste pour celles et ceux, tellement nombreux, qui se sont mobilisés pour soutenir cette proposition de loi.
Je suis triste pour les associations de défense des animaux qui espéraient tant de ce vote.
Je suis triste pour les taureaux qui continueront Ă  ĂȘtre torturĂ©s.
Je suis triste pour la dĂ©mocratie, entravĂ©e sans vergogne par des dĂ©putĂ©(e)s malhonnĂȘtes.
Je suis triste pour notre humanité, mise à mal par ce fiasco.
Je suis triste d’avoir déçu des attentes, en n’étant pas capable de mieux.
Mais rien n’est fini pour autant. Ce n’était qu’un dĂ©but. DĂ©sormais les Français(e)s connaissent l’horreur de la corrida et l’anomalie de son statut. Ce ne pourra pas durer encore longtemps. Je serai lĂ  pour m’assurer que sa mort, sans torture prĂ©alable, arrive rapidement.

Dans la presse

2/12/22 Occitanie-Tribune Débat corrida : le COLBAC dénonce une atteinte grave à la démocratie. 

→ Lire Ă©galement notre article : La PPL corrida dans les colonnes du Midi Libre. 

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