Dans le cadre des discussions autour du Projet de Loi de Finances (PLF), un axe essentiel de lutte contre la corrida est de mettre fin aux subventions publiques qui soutiennent indirectement cette pratique. Le COLBAC, en partenariat avec CAP (Convergence Animaux Politique), a travaillé sur une proposition d’amendement visant à supprimer ces financements.
Cet amendement a été repris et défendu par le député Aymeric Caron, avec qui nous avons travaillé en étroite collaboration.
Un premier amendement (n°2271) déposé le 18 octobre 2024, proposait une hausse de TVA sur les activités cruelles telles que la corrida.
Cependant, il a été jugé irrecevable avant même d’être discuté, en application de l’article 40 de la Constitution. Cet article interdit aux parlementaires de déposer des amendements qui réduisent les recettes fiscales de l’État sans prévoir de compensation.
Le 7 novembre 2024, Aymeric Caron a déposé un nouvel amendement (n°2633) adoptant une approche différente. Cet amendement propose de réduire les dotations publiques aux communes qui subventionnent des activités cruelles envers les animaux.
Objet : Réduire la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes qui accordent des avantages fiscaux ou financiers à des structures publiques ou privées pratiquant des sévices graves ou des actes de cruauté envers les bovins domestiques, apprivoisés ou en captivité.
Moyen : Modifier l’article L. 2334‑4 du Code général des collectivités territoriales en y ajoutant un paragraphe VII précisant cette réduction de la DGF.
But : Inciter les communes à cesser de subventionner la corrida en les pénalisant financièrement si elles maintiennent leur soutien.
Le 12 novembre 2024, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ce qui a entraîné le rejet de l’ensemble du budget 2025. Ce rejet a eu pour conséquence le report de l’examen de nombreux amendements, y compris celui déposé par Aymeric Caron.
Nous remercions infiniment Aymeric Caron qui ne lâche rien sur la corrida.
Cette situation met en lumière le travail du COLBAC, en partenariat avec CAP, soulignant l’importance de notre réseau et de nos actions de lobbying auprès des décideurs politiques pour faire reculer la corrida. Bien que son examen ait été retardé par le rejet global du PLF 2025, il reste un texte pertinent qui pourra être redéposé ou repris dans un autre cadre législatif.
France Bleu Gard Lozère, 23 octobre 2024 :
Nouvelle défaite pour Aymeric Caron dans son combat contre la corrida
Corrida Si, 23 octobre 2024 :
Aymeric Caron retoqué