Victoire en justice contre l’interdiction de manifester

Publié le 9 décembre 2023

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red_AdobeStock_593541071_Tribunal administratif montpellier victoire.

Le COLBAC a déclaré une manifestation en faveur de la fin des corridas le samedi 9 décembre 2023 sur les Allées Paul Riquet à Béziers, à l’occasion de la Journée Internationale pour les Droits des Animaux. Sous prétexte du contexte de menaces terroristes, la sous-préfecture nous a fortement « incités » à déplacer l’événement en dehors de la zone des animations de Noël (marché de Noël sur les allées Paul Riquet et illuminations sur la place Jean Jaurès).

Prenant acte de notre refus, le préfet de l’Hérault a émis un arrêté d’interdiction, le 8 décembre, veille de la manifestation.

Nous avons saisi le juge des référés en vertu de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, pour demander la suspension de l’exécution de cet arrêté d’interdiction. L’audience s’est tenue le jour même au tribunal administratif de Montpellier. 

Pour motiver l’interdiction, les services de la préfecture ont invoqué l’emplacement prévu dans le périmètre du marché de Noël, les risques liés à la forte affluence, les risques de troubles publics liés à la présence de pro et anticorrida, le niveau d’urgence attentat du plan Vigipirate, la célébration concomitante de la fête juive d’Hanoukka et la mobilisation des services de police pour assurer la sécurité de ces événements. 

Ces justifications sont bien évidemment fallacieuses. En réalité, c’est notre présence et l’objet de notre manifestation qui dérangent : la sous-préfecture, de connivence avec la municipalité, s’efforce de réduire l’impact de notre action visant à montrer la réalité de la barbarie tauromachique. 

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Extrait de l'arrêté d'interdiction.

Notre avocate, Me Hélène Thouy, par ailleurs cofondatrice du Parti animaliste, a plaidé que l’interdiction de manifester contestée constituait une violation grave des libertés de manifester et d’expression. Elle a argumenté que cette atteinte était illégale, car l’interdiction n’a pas respecté les procédures prévues par la loi. De plus, elle a souligné l’absence de justifications valables, étant donné le faible nombre de participants prévu et le caractère statique de la manifestation. Enfin, elle a insisté sur le caractère disproportionné de la mesure d’interdiction prononcée.

La justice a tranché en notre faveur. Le juge des référés a estimé que le préfet n’a pas fourni de justification valable pour interdire notre manifestation pacifique, qui ne présente pas de risque particulier, ni pour l’ordre public, ni pour la menace terroriste. Les arguments liés au contexte local de pratique tauromachique, aux risques terroristes, à la fête juive et à la proximité du marché de Noël ne sont pas fondés pour justifier l’interdiction de la manifestation. Par conséquent, l’exécution de l’arrêté d’interdiction a été suspendue. Le préfet est enjoint de permettre la tenue de la manifestation organisée par l’association COLBAC comme prévu. De plus, l’État est condamné à nous verser 1500 euros.  

Cette décision de justice est une nouvelle victoire contre la volonté de la municipalité et du milieu taurin de faire obstacle à notre opposition. 

DANS LA PRESSE

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20231213_Le Petit Journal de Béziers_Victoire en justice contre l'interdiction de manifester
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Midi Libre, 10 décembre 2023

à propos

Le COLBAC a pour but final l’abolition de la corrida. Nous nous opposons à la propagande et à la désinformation du milieu taurin, ainsi qu’à la justification de la torture animale comme relevant d’un art ou d’une tradition encore acceptable.

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