TEXTE DE LA QUESTION :

M. Régis Juanico appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la protection des animaux utilisés dans les spectacles et divertissements, en particulier dans les corridas. Le code pénal réprime « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». La loi Grammont de 1850 – première loi de protection animale – qui réprimait les mauvais traitements infligés aux animaux domestiques, était applicable aux « courses de taureaux ». Mais, avec son abrogation en 1959, a été introduite la notion de « tradition locale ininterrompue » pour tolérer légalement les spectacles de corridas dans certaines régions de France. Depuis, les taureaux destinés aux corridas peuvent se voir infliger des actes de cruauté et des sévices graves, dès lors que ces violences à leur encontre ont lieu dans des départements dits « de tradition taurine ». La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, prévoit la fin des animaux sauvages dans les cirques et la fin des delphinariums, reconnaissant ainsi que les pratiques cruelles envers les animaux dans un but de divertissement et de loisirs ne sont plus acceptables. Pourtant, elle ne dit rien des corridas dans lesquelles, dans l’unique but de divertir les spectateurs, les taureaux subissent souffrances, mutilations et blessures, y compris jusqu’à la mort. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la pratique de la corrida dans le pays.