Dans le cadre de ce recours, notre association, aux côtés d’une contribuable locale de la Commune de Béziers, a fait valoir le vice de procédure tenant au défaut d’information des conseillers municipaux de la Commune de Béziers, qui, en amont de cette séance, n’ont reçu aucune information ni aucun document annexé à la convocation, pour étayer ce point de l’ordre du jour.

Le recours soulève également le moyen relatif à la méconnaissance du principe d’interdiction faite aux collectivités de consentir des libéralités et le fait que cette décision ne s’inscrivait pas dans le cadre de l’exception à cette règle autorisée par la jurisprudence. En effet, lorsque cette libéralité répond à un motif d’intérêt général et comporte des contreparties suffisantes, elle peut être considérée comme régulière.

Or, en l’espèce, nous avons souligné que BETARRA n’a même pas pris la peine, ni même dans le cadre du recours, de produire des justificatifs financiers de sa situation.

Qui plus est, il a été indiqué que lorsque cette société s’est engagée avec la Commune de Béziers, elle connaissait parfaitement le contexte, notamment au regard de la crise sanitaire.

Par ailleurs, nous relevons l’absence totale de contreparties suffisantes, qui ne sont énoncées ni dans la délibération attaquée, ni même dans le recours.

Cette affaire a été appelée à l’audience du Tribunal administratif de Montpellier le jeudi 1er juin.

Sophie Maffre-Baugé, présidente du COLBAC, était présente aux côtés de Me Camille Manya, avocate au barreau des Pyrénées-Orientales. 

Le jugement sera rendu dans une quinzaine de jours.

Il est important de dénoncer les cadeaux faits à BETARRA sans aucune justification financière, ainsi que l’utilisation de fonds publics au profit des organisateurs de corridas poursuivant des fins d’intérêt privé. Nous rappelons que BETARRA est une entreprise privée. 

→ Lire notre article Cadeau de la ville à la tauromachie biterroise : exonération partielle de loyer pour BETARRA (15/12/2021)