Saisi par le Comité radicalement anticorrida CRAC Europe d’une part, l’Alliance Anticorrida et trois habitants de Pérols d’autre part, le tribunal administratif de Montpellier a rendu, le 16 mai 2023, une décision inédite : le juge des référés a suspendu la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Pérols a autorisé la tenue d’une novillada le 15 juillet 2023, après 20 ans d’interruption.
Le juge s’est appuyé sur l’absence de tradition locale ininterrompue de corridas dans la commune de Pérols depuis 2003, ainsi que sur l’inclusion de cette commune dans l’ensemble démographique de Montpellier qui n’est pas une ville taurine.
Il a estimé que, compte tenu de ces éléments, le conseil municipal de Pérols ne pouvait légalement autoriser la tenue d’un spectacle taurin sans méconnaitre les dispositions de l’article 521-1 du Code pénal.
Rappelons que l’article 521-1 punit le fait « d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité »… avec une exception pour les « courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée […] ».
Extrait de l’ordonnance n° 2302171, 2302216 du tribunal administratif de Montpellier :
« L’organisation d’une novillada, qu’elle se conclue ou pas par une mise à mort du ou des taureaux, doit être regardée comme constituant un mauvais traitement volontaire envers des animaux pénalement réprimée par l’article 521-1 du code pénal, sauf lorsqu’existe une tradition locale ininterrompue de courses taurines. Lorsque cette tradition n’est pas établie, l’organisation de ce type de manifestations sur le territoire d’une commune est interdite. »
Même s’il ne s’agit que d’une mesure suspensive provisoire et qu’il faille attendre que l’affaire soit jugée au fond – ce qui prendra plusieurs mois – cette décision en première instance est une victoire historique dans la lutte anticorrida pour plusieurs raisons.
— Premièrement, elle marque un coup d’arrêt au projet funeste du maire de Pérols Jean-Pierre Rico (lequel s’est lâchement défaussé sur le club taurin Lou Raset, affirmant qu’il n’avait fait que répondre à la demande de ce dernier). La novillada du 15 juillet n’aura pas lieu, sauf si le maire fait appel de la décision, ce qui n’est pas le cas à l’heure où nous écrivons ces lignes ;
— Deuxièmement, ce jugement apporte une lecture plus restrictive de la notion de « tradition locale ininterrompue » qui jusqu’alors n’avait jamais été interprétée en faveur des opposants à la tauromachie sanglante. Le juge a estimé, d’une part, que 20 ans est une durée d’interruption suffisante pour que soit perdue la tradition taurine et, d’autre part, que l’existence d’une tradition locale de courses de taureaux doit être évaluée dans un ensemble démographique qui, s’il ne se limite pas à la commune concernée, conserve toutefois une dimension très locale.
— Enfin, ce verdict est un rappel puissant de la loi : la corrida est une pratique répréhensible. Sa cruauté est si flagrante qu’elle ne peut être ni étendue ni tolérée à nouveau.
Nul doute que ce jugement influencera les décisions juridiques ultérieures lors de litiges similaires. Confirmé par le juge du fond, il pourrait introduire un changement de jurisprudence en faveur de la fin des corridas et prouve l’évolution des mentalités, y compris chez les magistrats.
Le COLBAC félicite chaleureusement l’Alliance anticorrida et le CRAC Europe, ainsi que leur avocat respectif, Me Hélène Thouy, par ailleurs cofondatrice du Parti animaliste et Me Raphaël Belaiche.
C’est également une victoire et un formidable encouragement pour toutes les associations, les militants et militantes, les Péroliens et Péroliennes qui se sont mobilisés sur le terrain, avec espoir et détermination, depuis l’annonce improbable du retour de la barbarie tauromachique à Pérols.
Et au-delà, c’est la victoire de toutes celles et ceux qui œuvrent, depuis des années, pour la fin des corridas. Continuons la lutte !
Dans la presse
16/05/23 France Info Tauromachie : pas de corrida près de Montpellier, la justice tranche en faveur des défenseurs de la cause animale
16/05/23 Midi Libre Corrida à Pérols : pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a privé la commune de sa novillada estivale → version pour les non abonnés
16/05/23 Le Parisien Hérault : la corrida de Pérols n’aura pas lieu
16/05/23 Hérault Tribune Pérols : corrida suspendue, « un moment vraiment historique ! »
16/05/23 Sud Ouest Une corrida près de Montpellier interdite par la justice
16/05/23 La Depêche Tauromachie : la justice met un coup d’arrêt au retour de la corrida près de Montpellier
17/05/23 Actu.fr Près de Montpellier. Novillada interdite à Pérols : un recours en cassation au Conseil d’État ?
17/05/23 La Voix du Nord Le retour de la corrida à Pérols suspendu par la justice
17/05/23 Cafeyn Pas de corrida à Pérols
17/05/23 Hérault Tribune Pérols, corrida : le maire Jean-Pierre Rico juge la décision du tribunal infondée
17/05/23 Midi Libre Suspendue par le tribunal administratif, la corrida du 15 juillet à Pérols peut-elle encore avoir lieu ? → version non abonnés
17/05/23 Le Figaro Dans l’Hérault, le maire de Pérols déplore la suspension de son projet de corrida
17/05/23 Valeurs actuelles Tauromachie : la justice met un coup d’arrêt au retour de la corrida à Pérols, dans l’Hérault
17/05/23 La Marseillaise Pérols : le retour de la corrida est interdit → Pour les non abonnés
19/05/23 Le Figaro L’Alliance anticorrida se retire d’un procès après une victoire à Montpellier