Rejet de nos recours contre les cadeaux financiers accordés aux corridas

Publié le 18 décembre 2023

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Le COLBAC dénonce les cadeaux financiers accordés à la société BETARRA, sous-locataire des arènes (jusqu’au 31/12/23* – voir en bas de page), et l’utilisation de fonds publics pour soutenir des intérêts particuliers des organisateurs de corridas, et non l’intérêt général de la Commune. Nous rappelons que BETARRA est une entreprise privée, dirigée par l’éleveur de taureaux Olivier Margé, le matador Sébastien Castella et le producteur de corridas Simon Casas. 

Premier cadeau : exonération de la part variable du loyer de BETARRA

Par une délibération du 13 décembre 2021, le Conseil municipal de Béziers a décidé d’exonérer la société privée SAS BETARRA, sous-locataire des arènes de Béziers et organisatrice de corridas, de la part variable de son loyer annuel (pour l’année 2021), au motif des « diverses restrictions liées au Covid qui ont perturbé le bon fonctionnement de la société ».

Le COLBAC a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Montpellier, pour demander l’annulation de la délibération. Me Manya, notre avocate, a souligné le défaut d’information des conseillers municipaux, qui n’ont pas reçu de données étayant la délibération, et a indiqué que, en l’absence de contreparties suffisantes, cette délibération contrevient au principe d’interdiction des libéralités pour les collectivités.

L’audience s’est tenue le 1ᵉʳ juin 2023 et le verdict est tombé un mois après : le juge a rejeté notre requête, estimant que le défaut de transmission d’éléments liés à la situation financière de la société BETARRA ne permettait pas de conclure à une méconnaissance des dispositions légales, et que l’exonération en question n’était pas constitutive d’une pure libéralité, étant donné son impact insignifiant sur les finances de la commune.

Deuxième cadeau : exonération de la part fixe du loyer de BETARRA

Par une délibération du 4 juillet 2022, le Conseil municipal de Béziers a décidé d’exonérer la SAS BETARRA – pour le même motif (COVID-19) – du paiement de la somme de 30 000 euros sur le loyer fixe (120 000 €) pour l’année 2021, diminuant ainsi celui-ci à la somme de 90 000 €.

En septembre 2022, le COLBAC a déposé un recours attaquant ce nouveau cadeau financier accordé aux organisateurs de corridas. Me Manya a exposé notamment le non-respect du principe interdisant aux collectivités de consentir des libéralités, soulignant que la commune a loué les arènes à un prix inférieur à sa valeur sans justification d’intérêt général ni contreparties.

L’audience s’est déroulée le 30 novembre 2023. Le Tribunal administratif a rejeté notre requête, considérant d’une part que, dans la lignée de la précédente décision rendue, les conseillers municipaux avaient été précédemment informés. D’autre part, la juridiction a estimé cette fois-ci que, sans contester qu’il s’agisse bien d’une libéralité, que ce cadeau fait à la société BETARRA était compensé par des contreparties suffisantes, notamment avec, dès l’été 2022, la mise en place de « toro-piscine et de spectacles non tauromachiques ayant des retombées économiques pour la Commune ». 

Dans la presse

20231217_Midi libre_article OCCITANIE_2_le recours du Colbac rejeté_défaite_Betarra
Midi Libre, 17 décembre 2023, page régionale Occitanie
20231217_Midi libre_article_défaite du Colbac face à la mairie
Midi Libre, 17 décembre 2023, édition de Béziers

Mise à jour janvier 2024 : La ville de Béziers a rompu prématurément le bail civil de location des arènes conclu avec les propriétaires (la SA Des Arènes).

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la société BETARRA est la nouvelle locataire des arènes, suite à la délibération votée par le Conseil municipal le 18 décembre 2023. Cette décision, formalisée par la nouvelle « Convention de Partenariat et d’engagements réciproques pour l’occupation et la gestion des arènes de Béziers », confère à BETARRA l’exclusivité de la gestion des arènes pour une durée de 15 ans et les quasi pleins pouvoirs pour organiser des corridas ainsi que d’autres événements non tauromachiques (culturels, artistiques, sportifs, etc.). La commune conserve seulement un « droit de regard et de veto » sur les spectacles programmés et la possibilité d’organiser des évènements sans frais de location.

C’est un nouveau très beau cadeau de Robert Ménard à BETARRA qui pourra compenser les pertes des corridas avec les bénéfices des concerts et autres spectacles à la rentabilité assurée.

En privant la ville des recettes liées à l’exploitation des arènes, Robert Ménard démontre une nouvelle fois qu’il privilégie l’intérêt de ses amis Margé, Castella et Casas, plutôt que l’intérêt général de la ville. 

à propos

Le COLBAC a pour but final l’abolition de la corrida. Nous nous opposons à la propagande et à la désinformation du milieu taurin, ainsi qu’à la justification de la torture animale comme relevant d’un art ou d’une tradition encore acceptable.

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@BeziersColbac

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