colbac

Victoire en justice contre l’interdiction de manifester !

L’arrêté préfectoral qui interdisait au Colbac de manifester à moins de 500 mètres des arènes et à moins de 300 mètres du Théâtre municipal, à l’occasion des évènements des Journées Taurines de Béziers, a été suspendu ce mercredi 20 octobre par le tribunal administratif de Montpellier selon la procédure du référé-liberté. C’est Me Hélène Thouy, avocate du Colbac (par ailleurs cofondatrice du Parti animaliste et candidate à l’élection présidentielle 2022) qui a plaidé la requête et a apporté les arguments justes pour faire valoir notre droit légitime à manifester, auprès du Juge. 


Photo : A la sortie du TA de Montpellier, Sophie Maffre-Baugé, présidente du Colbac, Me Hélène Thouy, avocate, et Vincent Rivet-Martel, Rassemblement Eco Citoyen.

Contexte

À l’occasion des Journées Taurines de Béziers (du 21 au 24 octobre 2021), le Colbac avait déclaré, en date du 12 octobre, deux manifestations : l’une sur le parvis du Théâtre (à l’occasion de la soirée et conférence d’ouverture, jeudi 21/10), l’autre sur le parvis des arènes (à l’occasion de la corrida, dimanche 24/10).

Un arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2021, portant réglementation sur la voie publique à l’occasion de ces Journées Taurines, a interdit toute manifestation ou rassemblement ayant pour objet de protester contre la tenue de corridas dans un rayon de 300 mètres autour du Théâtre municipal et de 500 mètres autour des arènes. 

Il est précisé par le préfet que l’interdiction a été préalablement demandée par la Ville de Béziers et par la Fédération des clubs taurins de la ville.

Rappel : En juin 2014, Robert Ménard, tout juste élu maire de Béziers, a décidé d’interdire toutes les manifestations contre la corrida devant les arènes, en marge des évènements tauromachiques :  “On manifeste tant qu’on veut mais loin des arènes (…) Tant que je serai maire de Béziers, ce sera comme ça dans notre ville” avait-il  déclaré dans les médias. 

03/06/2014 Le Figaro / Robert Ménard veut museler les anti-corrida
04/06/2014 Midi Libre / Béziers : Robert Ménard veut interdire les manifestations anti corrida

Motif

Le motif invoqué est le risque de trouble à l’ordre public, alors que nous avons déclaré des manifestations statiques et silencieuses, avec un effectif de 15 à 30 personnes devant le Théâtre et de 10 personnes seulement devant les arènes. 

L’arrêté précise “qu’il convient d’éloigner des lieux de manifestations taurines les militants anti corrida“.

Surtout, les prétendus risques de troubles proviennent d’un courriel du Président de la Fédération des Clubs Taurins du Biterrois,  le 13 octobre – soit le lendemain des déclarations de manifestations du Colbac –  qui fait état d’une “situation de provocation” et de son incapacité à ” assurer et maîtriser les comportements et les réactions qui pourraient répondre à cette forme de provocation récurrente “.

→ Il est urgent que le milieu taurin cesse de faire la loi à Béziers !

Requête en référé liberté

L’audience s’est déroulée le 20 octobre au tribunal administratif de Montpellier. 

Me Hélène Thouy a plaidé notamment le caractère discriminatoire de l’interdiction édictée, l’absence de risque de trouble avéré à l’ordre public, la disproportion des mesures d’interdiction des manifestations du Colbac au regard des prétendus troubles à l’ordre public, la mise en place du périmètre interdit et son étendue qui conduit en réalité a interdire toute manifestation contestant la corrida, ce qui est d’ailleurs le but explicitement poursuivi par l’arrêté. 

Il a été mis en exergue aussi le fait que le Colbac n’a jamais été à l’origine de quelconque trouble à l’ordre public. Le Préfet n’apporte d’ailleurs aucun élément permettant de contredire cette réalité.

Rappel : L’an dernier, à la même période, nous avions déposé pour la première fois un recours en justice contre un arrêté interdisant de manifester devant les arènes silencieusement et en petit nombre, à l’occasion d’un spectacle de “tienta” pendant les Journées Taurines. Le juge avait rejeté notre requête. Il avait considéré notamment que notre liberté de manifester n’était pas entravée puisque nous nous étions toujours accommodés de manifestations loin des arènes (un comble !). Il apparaît donc nécessaire de contester systématiquement en justice les arrêtés interdisant nos manifestations à proximité des évènements tauromachiques. 

Décision du juge

Le Juge des référés conclut que “le préfet de l’Hérault a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et à la liberté d’expression qui constituent des libertés fondamentales.”

  • Il a suspendu l’arrêté du 15 octobre 2021 ;
  • Il a ordonné au préfet de laisser se dérouler les manifestations du Colbac selon les modalités déclarées ; 
  • Il a condamné l’Etat à verser la somme de 1000 euros au Colbac. 

Dans la presse

colbac_anti_corrida_beziers
Le Petit Journal du 21 octobre 2021
Billet du Midi Libre, 21 octobre 2021
Le Petit Journal du 28 octobre 2021
Charlie Hebdo, 3 novembre 2021
Copy Protected by Chetan's WP-Copyprotect.